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L'étiquette d'auto d'occasion légale imprimée à l'aide du logiciel est conforme à toutes les lois en vigueurs au Québec (voir texte ci-bas). Le logiciel assiste l'utilisateur pour lui permettre de se conformer aux règles nécessaires pour l'impression d'une étiquette tout à fait légale. Graphique et colorée, elle attire l'attention des acheteurs. Elle augmente la notoriété du détaillant... |
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UNE ÉTIQUETTE LÉGALE ! Suite à de nombreuses demandes des concessionnaires et détaillants de véhicules d'occasion qui font affaires au Québec, et qui désirent se conformer aux lois en vigueurs, nous avons commandé et obtenu auprès d'experts dans le domaine un avis sur la légalité des textes imprimés a l'aide du logiciel d'étiquette d'auto d'occasion que nous commercialisons. ============================================ Voici un extrait du document que nous avons obtenu de la société d'avocats Unterberg, Labelle, Lebeau & Morgan Société en nom collectif Avocats une copie de l'original du document est disponible pour consultation à nos bureaux de Charlesbourg. (sur rendez-vous S.V.P.) ============================================ Extrait du document obtenu de Maître Lawrence Morgan, avocat, (B.A., LL.L.) Page # 6, 2' paragraphe : Ainsi, un examen final du texte du formulaire d'étiquette d'auto d'occasion que vous envisagez de commercialiser sous forme d'un logiciel informatisé, en regard de chacune des prescriptions de la loi précitée et ci-dessus expliquées, permet de constater qu'il s'agit du meilleur produit jusqu'ici envisagé pour faciliter à son utilisateur le respect intégral des exigences législatives et réglementaires précitées. Dans les circonstances, mais sous réserve de l'application rigoureuse de chacune des quatre conditions précitées, le soussigné est conséquent d'avis que ce texte permet de respecter complètement et totalement l'ensemble et chacune des exigences précitées.
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Vous pouvez consulter un article de l ’Office de la Protection des Consommateurs (OPC) à ce sujet. Extrait de la revue A.M.V.O.Q. volume 11, numéro 3, septembre 2001 |
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LA LOI, C'EST LA LOI !
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